DECLARATION DE NON DETENTION D‘UN TELEVISEUR
je soussigne ++++demeurant.............,declare sur l'honneur qu'au 1 janvier.....,aucune de mes residences ,principale ou secondaire,n'etait equipee d'un appareil recepteur de television ou d'un dispostif assimile permettant la reception de la television.
Par ailleurs ,j'ai pris connaissance que les agents des services de controle pourront se presenter a mon domicile afi de proceder a toutes verifications utiles [lors d'un controle,l'existence d'un nouveau televiseur devra pouvoir etre justifiee par une facture recente]
[l'inexactitude de declaration de non detention d'un televiseur ,constatee lors d'un controle ,entraine l'application d'une amende de 150euro]
DECLARATION DE NON DETENTION D‘UN TELEVISEUR
je soussigne ++++demeurant.............,declare sur l'honneur qu'au 1 janvier.....,aucune de mes residences ,principale ou secondaire,n'etait equipee d'un appareil recepteur de television ou d'un dispostif assimile permettant la reception de la television.
Par ailleurs ,j'ai pris connaissance que les agents des services de controle pourront se presenter a mon domicile afi de proceder a toutes verifications utiles [lors d'un controle,l'existence d'un nouveau televiseur devra pouvoir etre justifiee par une facture recente]
[l'inexactitude de declaration de non detention d'un televiseur ,constatee lors d'un controle ,entraine l'application d'une amende de 150euro]