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我在一月底拿到的一年的居留但先给的是3个月的临时纸张,因为胳膊突然扭了,所以没去工作,今天收到这封信,我也不知道说什么,请街友帮帮忙了,先谢谢您
MADAME,
DANS LE CADRE DE LA MISE A JOUR DE VOTRE DOSSIER,DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES NOUS SONT NECESSAIRES POUR ASSURER LE RENOUVELLEMENT DE VOS DROITS A L'ASSURANCE MALADIE.
LE DECRET N 2007-199 DU 14FEVRIER 2007 A MODIFIE LES ARTICLES R 313-2 ET R 161-3 A 5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR UNE DUREE DE 12 MOIS MAXIMUM ,A LAQULLE PEUT S'AJOUTER UN MAINTIEN DE DROIT DE 12 MOIS
JE VOUS INVITE DONC A ME RETOURNER DANS UN DELAI D'UN MOIS CE COURRIER ACCOMPAGNE DES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS JUSTIFIANT VOTRE SITUATION ACTUELLE.
*SI VOUS ETES SALARIE:VOS TROIS DERNIERS BULLETINS DE SALAIRE SI VOUS AVEZ EFFECTUE AU MOINS 60 HEURES DE TRAVAIL MENSUEL OU 120 HEURES DANS LES TROIS MOIS.
*SI VOUS ETRE CHOMEUR INDEMNISE :VOTRE NOTIFICATION D'ADMISSION ET LE DERNIER AVIS DE VERSEMENT DELIVRE PAR LES ASSEDIC(OU AUTRE ORGANISME)AINSI QUE VOS TROIS DERMIERS BULLETINS DE SALAIRE.
* SI VOUS ETES CHOMEUR NON INDEMNISE:VOTRE NOTIFICATION DE FIN DE DROITS A L'ASSEDIC (OU AUTRE ORGANISME)ACCOMPAGNEE D'UNE ATTESTATION SUR L'HONNEUR ATTESTANT VOTRE RECHERCHE D'EMPLOI.CETTE DECLARATION EST DISPONIBLE SUR DEMANDE A VOTRE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE OU SUR WWW.AMELI.FR (REFERENCE CERFA N 60-3802 OU S3137)
*SI VOUS ETES BENEFICIAIRE D'UNE ALLOCATION VERSEE PAR LA CAF(CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE):VOTRE NOTIFICATION D'ATTRIBUTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIF ,DU COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE OU DE L'ALLICATION AUX ADULTES HANDICAPES.
*SI VOUS ETES RETRAITE OU TITULAIRE D'UNE PENSION D'INVALIDITE ,OU D'UNE RENTE:VOS TITRES OU NOTIFICATIONS DE CHAQUE AVANTAGE A L'EXCEPTION DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES.
POUR LA RETRAITE:NOTIFICATION MENTIONNANT LE POINT DE DEPART DE LA RETRAITE ET LE NOMBRE DE TRIMESTRES VALIDES.
*SI VOUS N'ETES PLUS SALARIE,CHOMEUR INDEMNISE ,ALLOCATAIRE D'ADULTE HANDICAPE:VOS DROITS SONT SOUMIS A UNE CONDITION DE RESIDENCE ,VOUS DEVEZ,EN EFFET,JUSTIFIER D'UNE RESIDENCE STABLE ET REGULIERE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ,EN M'ADRESSANT LA PHOTOCOPIE DE L'AVIS D'IMPOSITION OU DE NON IMPOSITION OU ,A DEFAUT ,TOUT AUTRE DOCUMENT ATTESTANT DU CARACTERE PERMANENT DE LA RESIDENCE OU D'UN SEJOUR D'UNE DUREE SUPERIEURE A 6 MOIS (ARTICLE R 115-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE-DECRET N 2007-354 DU 14 MARS 2007) .
*SI AUCUNE DES SITUATIONS CI-DESSUS NE CORRESPOND A VOTRE CAS PERSONNEL:VEUILLEZ CONTACTER VOTRE CAISSE D'ASSURANCE MALADIE POUR UNE ETUDE COMPLEMENTAIRE DE VOTRE DOSSIER,
LA MISE A JOUR DE VOS DROITS EST NECESSAIRE AU REMBOURSEMENT DE VOS SOINS,J'ATTIRE UNE NOUVELLE FOIS VOTRE ATTENTION SUR LA NECESSITE D'UNE REPONSE RAPIDE A CE COURRIER.
JE VOUS REMERCIE NOUS INDIQUER VOS COORDONNEES TELEPHONIQUE ET VOTRE ADRESSE MAIL EVENTUELLE:
JE RESTE A VOTRE DISPOSITION POUR TOUTES PRECISIONS COMPLEMENTAIRES ET VOUS PRIE D'AGREER,
MADAME ,L'EXPRESSION DE MES SALUTATION DISTINGUEES
VOTRE CORRESPONDENT
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