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楼主 |
发表于 2023-6-14 22:13:41
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Monsieur,
Vous avez demandé la Prime d’activité.
Celle-ci est attribuée aux personnes de nationalité étrangère titulaires d’un des titres de séjour prévus par la réglementation*.
Votre titre de séjour ne vous permet pas d'en bénéficier.
Toutefois, si votre situation change, vous pourrez présenter une nouvelle demande.
Si vous désirez contester cette décision, vous devez obligatoirement, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre, formuler un recours auprès de la commission de recours amiable de votre caisse d'Allocations familiales.
Vous devrez joindre une copie de cette lettre. Cordialement,
*Article L.842-2 du code de la sécurité sociale
Votre caisse d'Allocati
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雷达卡
发表于 2023-6-14 21:24:18
提升卡
