此操作将在您下回登录时自动记录您的这次国家选择。如需重新切换,可通过切换国家完成。
查看: 4788|回复: 1

[本国杂谈] 餐饮业黑匣子安装推迟到2017年!!

[复制链接]
发表于 2016-3-16 12:58:06 | 看全部 |阅读模式

马上注册,结交更多街友,享用更多功能,让你轻松玩转华人街。

您需要登录才可以下载或查看附件。没有帐号?快速注册

x
1568511.jpg

(BELGA比利时国家新闻社)万众瞩目的餐饮业黑匣子政策最近又有新消息,在安装接近尾声的时候,比国财政部长先发话说要延长业主注册和安装的最后期限,紧接着国家通讯社就发布了到目前为止最为靠谱的消息(看来还是财政部长有力度):

全年营业额低于25000欧元的餐店可以免装。以此来代替之前的堂吃营业额低于10%的餐馆和外卖店不装黑匣子的规定。
注册时间由目前的12月31日延长至2016年4月1日,即务必在此日前注册。
最后安装日期也延长至2017年1月1日之前,即在此日前必须完成黑匣子的安装工作。

这里有几个小点需要明确一下:

一些外包餐如足球俱乐部,酒店研讨会,公司食堂包括餐馆等用餐地点(自身不制作餐食,都是外包订餐)也不在安装之列。

对于营业额在25000欧元以下,但是已经安装了黑匣子的业主,政府会考虑寄予一定赔偿。


该新闻原链接:
(Belga) La black box, ou caisse enregistreuse "intelligente", fera son entrée dans l'horeca ce 1er janvier 2016. Le but est de lutter contre la fraude, cette "boîte noire" permettant d'enregistrer toutes les ventes et manipulations de manière indélébile.

Les établissements horeca dont le chiffre d'affaires est de moins de 25.000 euros sur la vente de repas seront exemptés de l'obligation d'avoir un système de caisse enregistreuse (SCE), a décidé le gouvernement fédéral. Cette précision figurera dans la loi de manière à répondre au Conseil d'Etat qui avait annulé la règle des 10% de chiffre d'affaires pour les repas prévue par la circulaire. Les contribuables qui ont recours à des sous-traitants pour la fourniture de repas seront également exemptés (clubs de foot, séminaires), ainsi que les hôtels et restaurants d'entreprise. Pour les établissements horeca qui étaient déjà soumis au SCE, en vertu de l'ancienne réglementation, rien ne change en ce qui concerne leurs obligations ou le timing, à savoir le 1er janvier. Les établissements qui tombent sous le champ d'application de la nouvelle réglementation doivent s'enregistrer pour le 1er avril 2016 et la caisse doit être opérationnelle le 1er janvier 2017. Enfin, pour les établissements qui étaient concernés par la règle des 10% et qui ont déjà investi dans un SCE mais qui ne sont désormais plus concernés via la règle de 25.000 euros, un mécanisme de compensation sera examiné. (Belga)

来源:维他命B
回复

使用道具 举报

游客  发表于 2016-9-7 16:20:41
全年25000,每月2000多营业额,那些老板说要关门了,练房租付不出去了
您需要登录后才可以回帖 登录 | 快速注册

本版积分规则

联系华人街

法国公司:Sinocom sarl
地址:47 Rue de Turbigo,
75003 Paris,France
联系电话:(0033)-(0)144610523
意大利分公司:Sinocom Italia Srl
地址:Via Niccolini 29,
20154 Milano, Italia
联系电话:389-2345588

扫描苹果APP

扫描安卓APP

QQ|Archiver|手机版|华人街 huarenjie.com

GMT+1, 2024-3-28 23:18 , Processed in 0.059372 second(s), Total 8, Slave 5 queries , Gzip On, MemCache On.

管理COOKIES