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你的问题如果全部回答翻译，太长和太多了，自己看看吧，如果看不懂再问我，打电话0609802107. 或者直接到我办公室来咨询也可。 [size=11.1999998092651px]Joignez les pièces justificatives suivantes ou leur photocopie lisible : - Un justificatif d'identité en cours de validité : votre pièce d'identité, passeport ou livret de famille mis à jour.
- Un justificatif de résidence stable en France : trois dernières quittances de loyer, ou votre bail de plus de trois mois, vos deux plus récentes factures d'électricité ou de téléphone, un certificat d'hébergement.
Les personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou très précaire joindront une attestation de domiciliation établie par le centre communal d'action sociale (CCAS) ou une association agréée. - Si vous avez des personnes à charge : votre livret de famille mis à jour, une attestation de la qualité d'ayant droit.
- Si vous êtes déjà ou avez été inscrit à la sécurité sociale : le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte Vitale qu'il vous suffira de présenter à votre caisse d'Assurance Maladie.
- Si vous êtes de nationalité étrangère (hors Espace économique européen et Suisse), vous devrez fournir un justificatif de séjour régulier en France : votre titre de séjour ou, à défaut, tout document attestant du dépôt d'un dossier de demande de titre de séjour auprès de la préfecture (récépissé en cours de validité, convocation, rendez-vous en préfecture..) ;
- Les justificatifs de vos revenus : avis d'imposition ou de non imposition, bulletins de paie, attestions Pôle emploi, revenus perçus à l'étranger ou versés par une organisation internationale, même s'ils ne sont pas imposables en France, etc.
[size=11.1999998092651px]Le dossier dûment rempli et complété est à déposer ou à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre domicile ou votre adresse administrative. Votre déclaration de ressources[size=11.1999998092651px]Sur votre déclaration de ressources, vous devez déclarer l'ensemble des ressources nettes perçues, en France et à l'étranger, par toutes les personnes de votre foyer au cours des douze mois civils précédant la demande, qu'elles soient imposables ou non : salaires, revenus non salariés (de l'année fiscale précédente), allocations de chômage, autres allocations imposables (veuvage, etc.), pensions, retraite et rentes, pensions alimentaires reçues, autres ressources (location de biens immobiliers, revenus d'épargne et de valeurs mobilières, etc.).
Vous devez déduire les pensions alimentaires que vous avez versées.
Sont également examinées : les indemnités journalières, les allocations familiales, le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vos indemnités si vous êtes en arrêt de travail pour maladie de longue durée, vos allocations Pôle emploi si vous êtes en chômage total ou partiel au moment de la demande, l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation d'insertion, les biens ou capitaux.
Si vous êtes propriétaire de votre logement, bénéficiaire d'une aide personnalisée au logement (APL) ou hébergé gratuitement, cet avantage sera ajouté à vos ressources sous la forme d'un forfait logement. Il est calculé en fonction de votre situation. [size=11.1999998092651px]À noter
Des dispositions particulières sont applicables aux travailleurs non salariés et aux salariés agricoles. Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
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雷达卡
发表于 2015-3-28 17:58:55
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