Les différents titres de séjour : comment s’y retrouver ? by marianna · mai 31, 2012 Immigration-news a dressé pour vous un tableau récapitulatif des différents types de cartes de séjours existant en France. Chacune d’entre elles a ses particularités qui lui sont propres. Le tout est de bien comprendre les conditions d’obtention de chacune d’elles.
Carte de séjour temporaire
Valable un an, elle porte une mention variable selon le motif de séjour en France :
- Visiteur : cas de l’étranger qui peut vivre de ses seules ressources et s’engage à ne pas exercer d’activité professionnelle
- Etudiant, stagiaire, scientifique : cas de l’étranger qui vient en France comme chercheur ou universitaire
- Profession artistique et culturelle
- Salarié
- Travailleur temporaire, saisonnier
- Commerçant, artisan, travailleur agricole
La mention vie privée et familiale donne le droit de travailler pour des étrangers qui ont des attaches en France : membre de la famille établie en France, conjoint d’un français ou parent d’un français, étranger entré en France avant l’âge de 13 ans.
Elle est enfin délivrée pour une série d’hypothèses très hétérogènes : aux apatrides, aux étrangers titulaires d’une rente d’accident de travail, à ceux qui sont atteints d’une maladie grave, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire ou aux victimes de la traite des êtres humains.
Carte de résident
Valable 10 ans et renouvelable de plein droit, la carte de résident donne le droit d’exercer la profession de son choix, salariée ou non. La carte est délivrée de plein droit à certaines catégories d’étrangers – mais la liste des étrangers concernés, parmi lesquels figurent des réfugiés et désormais très restreinte.
Dans la plupart des cas sa délivrance ne peut intervenir que 5 ans de séjour en France (3 pour ceux qui ont des attaches familiales) et elle est subordonnée à plusieurs conditions qui font l’objet d’une appréciation discrétionnaire, parmi lesquelles une condition d’intégration républicaine dans la société française.
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