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发表于 2012-2-13 15:56:42
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| Obtenir une aide pour votre complémentaire santé |
   La CMU-C et l'ACS
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Vous disposez de faibles ressources et souhaitez bénéficier d'une complémentaire santé ? La MSA a des solutions pour préserver votre santé. Découvrez la CMU Complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS).
Obtenir une aide pour votre complémentaire santé, c’est possiblePour votre santé et celle de vos proches, avoir l’assurance d’être bien remboursé de ses frais de santé est essentiel.
Bien que la MSA rembourse une part importante de vos dépenses, il vous reste le plus souvent une partie à payer. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’avoir une complémentaire santé.
Ainsi, en cas de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge totale (la CMU-C) ou d'une aide (l'ACS) pour payer votre complémentaire.
 Vous pouvez effectuer une demande commune CMU-C / ACS à l'aide du formulaire à télécharger ci-dessous.
La CMU-C : une prise en charge totaleLa CMU Complémentaire (CMU-C) prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la MSA. Elle est totalement gratuite.
Sur présentation de votre carte Vitale et de votre attestation de droits, elle vous permet d’être intégralement couvert, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.
Vous pouvez aller chez les professionnels de santé de votre choix et, sauf en cas d’exigences particulières de votre part, aucun dépassement d’honoraire ne peut vous être facturé.
Important : lorsque l’on bénéficie de la CMU-C, il est impératif de respecter le parcours de soins coordonnés : déclarer son médecin traitant, mettre à jour sa carte Vitale...
Pour être bénéficiaire de la CMU-C, l’ensemble des ressources du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond et seuls les 12 mois précédant la demande sont pris en compte dans le calcul. De plus, vous devez habiter en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois.
Lorsque la CMU-C vous est accordée, vous en bénéficiez pendant un an, même si votre situation change. La CMU-C n'est pas automatiquement reconduite ; il faut renouveler votre demande chaque année.
Tous les membres du foyer peuvent bénéficier de la CMU-C : le demandeur, son conjoint ou son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.
A savoir : Si vous bénéficiez du RSA socle, vous, et les membres de votre foyer avez droit à la CMU-C.
L'ACS : une aide pour payer votre complémentaire santéSi vous n’avez pas droit à la CMU-C, en fonction de vos ressources, vous pouvez peut-être bénéficier de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS).
Cette aide vous permet de bénéficier d’une réduction sur le prix annuel de la complémentaire santé de votre choix ou de celle que vous avez déjà. Le montant de l’aide accordée varie de 100 à 500€ en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat.
De plus, l'ACS vous donne droit automatiquement au tiers payant social : vous n’avancez pas le montant pris en charge par votre MSA lors de vos consultations chez le médecin.
Pour bénéficier de l'ACS, vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources et vous devez résider en France de façon stable et régulière.
Attention : l'ACS n’est pas automatiquement reconduite : il faut renouveler votre demande chaque année, deux à quatre mois au plus tard avant l'arrivée à échéance.
Retrouvez les conditions et les démarches vous permettant de bénéficier de la CMU-C ou de l'ACS sur les pages suivantes.
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC-C) prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la MSA. Elle est totalement gratuite. Avez-vous droit à la CMU-C ?Les conditions pour en bénéficier :
- l’ensemble des ressources de votre foyer ne doit pas dépasser un certain plafond (voir tableau ci-dessous) et seuls les 12 mois précédant la demande sont pris en compte dans le calcul ;
- vous devez habiter en France de façon stable et régulière depuis plus de trois mois.
Tous les membres du foyer peuvent bénéficier de la CMU Complémentaire : le demandeur, son conjoint, ou son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), les enfants et autres personnes à charge de moins de 25 ans.
Si vous bénéficiez du RSA, vous, et les membres de votre foyer, avez droit à la CMU Complémentaire.
Plafonds de ressources au 1er juillet 2011 Nombre de personnes
dans le foyerMontant du plafond mensuel
1 647,58 euros
2 971,42 euros
3 1165,67 euros
4 1360,00 euros
Par personne supplémentaire 259,04 euros
A savoir : si un écart important est constaté entre votre train de vie (patrimoine, dépenses...) et les ressources que vous déclarez, il se peut que votre demande de CMU-C ou d'ACS en soit impactée. En cas d'abus, la MSA pourra même supprimer votre droit à la CMU-C ou à l'ACS en cours.
Comment ça marche ?La CMU-C prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la MSA.
Sur présentation de votre carte Vitale et de votre attestation de droits, elle vous permet d'être intégralement couvert, sans avance de frais, pour la plus grande partie de vos dépenses de santé.
Vous pouvez aller chez les professionnels de santé de votre choix et, sauf en cas d’exigences particulières de votre part, aucun dépassement d’honoraire ne peut vous être facturé.
Important : lorsque l’on bénéficie de la CMU-C il est impératif de respecter le parcours de soins coordonnés : déclarer son médecin traitant, mettre à jour sa carte Vitale…
Comment faire votre demande ?Effectuez une demande commune "CMU-C / ACS" à l'aide du formulaire à télécharger ci-dessous ou demandez-le à votre MSA. Remplissez le dossier puis adressez-le à votre MSA, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous serez informé de la décision par courrier.
La CMU-C peut être gérée soit par votre MSA, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Demandez la liste des organismes agréés à votre MSA et, pour faire votre choix, complétez le formulaire "CMU-C : choix de l'organisme complémentaire par le demandeur".
Les membres d'un même foyer peuvent choisir des organismes différents. Dans ce cas, complétez le formulaire "CMU-C : choix de l'organisme complémentaire par un membre du foyer".
Vous pouvez télécharger ci-dessous les imprimés nécessaires ou les demander à votre MSA.
Attention : lorsque la CMU-C vous est accordée, vous en bénéficiez pendant un an, même si votre situation change. La CMU-C n’est pas automatiquement reconduite, n'oubliez pas de renouveler votre demande chaque année.
Plus d'informationsPour toute question sur la CMU Complémentaire, contactez votre MSA.
Si vous souhaitez demander la CMU de base, adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. Plus d’informations : www.cmu.fr ou www.ameli.fr.
| Obtenir une aide pour votre complémentaire santé |
L'Aide à la Complémentaire Santé (ACS)
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Avez-vous droit à l'ACS ?Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) :
- vos revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous) ;
- vous devez résider en France de façon stable et régulière.
Plafonds de ressources ACS au 1er janvier 2012Nombre de personnes
dans le foyerRessources mensuelles
1entre 874,25 et 973,08 euros
2entre 1311,42 et 1459,58 euros
3entre 1573,67 et 1751,50 euros
4entre 1835,92 et 2043,42 euros
Par personne supplémentaireentre 349,70 et 389,22 euros
A savoir : si un écart important est constaté entre votre train de vie (patrimoine, dépenses...) et les ressources que vous déclarez, il se peut que votre demande de CMU-C ou d'ACS en soit impactée. En cas d'abus, la MSA pourra même supprimer votre droit à la CMU-C ou à l'ACS en cours.
Comment ça marche ?Lorsque cette aide vous est accordée, la MSA vous délivre deux attestations. L’une est à présenter aux professionnels de santé pour bénéficier du tiers payant social et l’autre est à remettre dans les 6 mois à une mutuelle, une société d’assurances ou une institution de prévoyance, qui effectuera directement la réduction.
Le tiers payant social
L'ACS vous donne droit automatiquement au tiers payant social : vous n’avancez pas le montant pris en charge par votre MSA lors de vos consultations chez le médecin. La somme restant à votre charge pourra éventuellement être remboursées par votre complémentaire santé.
Pour en bénéficier, il vous suffit de présenter l'attestation reçue, avec votre carte Vitale, aux médecins consultés dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Exemple : vous consultez un médecin généraliste qui ne pratique pas de dépassement d’honoraires (consultation à 23,00 €) : vous n’avez pas à avancer les 16,10 € pris en charge par votre MSA. Vous réglerez au médecin 6,90€.
Une réduction sur le prix annuel de votre complémentaire santé
Le montant de l’aide accordée varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer couvert par le contrat :
- 100 euros pour les moins de 16 ans
- 200 euros de 16 à 49 ans ;
- 350 euros de 50 à 59 ans ;
- 500 euros pour les 60 ans et plus.
Exemple Une famille avec 2 enfants à charge aura droit à :
200 € pour la mère de 36 ans
+ 200 € pour le père de 40 ans
+ 100 € pour le premier enfant de 15 ans
+ 100 € pour le 2e enfant de 10 ans
= 600 € de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an
Vous avez 6 mois pour remettre l’attestation indiquant le montant de la réduction auquelle vous avez droit à une complémentaire santé (une mutuelle, une société d'assurance, une institution de prévoyance). Cet organisme déduit l'aide du montant annuel de votre cotisation. Il reste à régler la différence.
Chaque bénéficiaire âgé de plus de 16 ans reçoit sa propre attestation.
Comment faire votre demande ?Effectuez une demande commune "CMU-C / ACS" à l'aide du formulaire à télécharger ci-dessous ou demandez-le à votre MSA. Remplissez le dossier puis adressez-le à votre MSA, accompagné des pièces justificatives demandées. Vous serez informé de la décision par courrier.
Vous pouvez aussi faire votre demande à l'aide du formulaire "demande d'Aide pour une complémentaire santé" à télécharger ci-dessous.
Attention, l’ACS n’est pas automatiquement reconduite, il faut renouveler votre demande chaque année, deux à quatre mois au plus tard avant l’arrivée à échéance.
Plus d'informationsPour toute question sur l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS), contactez votre MSA.
Il est possible que votre MSA, en plus de la CMU-C et de l'ACS, ait mis en place d'autres dispositifs pour vous aider à obtenir une couverture santé complémentaire. Renseignez-vous.
来源：http://www.msa.fr/front?id=msafr\S1096461900197\S1098192456447\S_Vos-droits\publi_CMU-C-et-l--39-ACS.html&DossierPubliMere=msafr\S1096461900197\S1098192456447\S_Vos-droits\publi_CMU-C-et-l--39-ACS.html
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