Vous avez ouvert votre plan Épargne Logement (PEL)le 21/05/2016.Celui-ci arrive à échéance le 21/05/2020.
Sauf décision expresse contraire de votre part, et si le minimum de versement annuel de 540.00,a bien été respecté.votre PEL sera prorogé d’un an à compter de son échéance actuelle,soit jusqu’au 21/05/2021,
Si vous décidez de renoncer à cette prorogation:
- Votre PEL sera échu, vous versements seront arrêtés et le montant de vos droits à prêts et à prime déterminés(1) à la date de l’échéance actuelle,
-votre épargne continuera d’être rémunérée au taux nominal annuel (hors prime d’Etat et hors prélèvements sociaux) et les. intérêts de votre PEL continueront à ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu jusqu’à son 12ème anniversaire (2).
Pour renoncer à la prorogation tacite annuelle, le formulaire de renonciation joint dûment signé doit être retourné à. I’agence au plus tard le 16/05/2020. A défaut votre PEL sera prorogé tacitement d’un an.
Je me tiens à votre disposition pour toute précision ,et vous prie de recevoir Monsieur, mes sincères salutations.
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Signature du titulaire
La signature vaut également pour en compte
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