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Objet: Demande de Résiliation
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois
de février 2011.
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat
d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux
termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles
de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire
au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon
laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions,
résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans
un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier).
Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la
lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.
En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier
de la confirmation de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
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Objet: Demande de Résiliation
Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois
de février 2011.
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat
d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux
termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles
de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire
au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon
laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions,
résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans
un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier).
Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la
lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.
En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier
de la confirmation de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
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Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois
de février 2011.
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat
d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux
termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles
de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire
au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon
laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions,
résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans
un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier).
Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la
lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.
En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier
de la confirmation de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
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Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir un courrier me stipulant que mon abonnement sera augmenté dès le mois
de février 2011.
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat
d’abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux
termes de l’article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles
de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire
au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon
laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions,
résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans
un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification. » (cf votre courrier).
Je précise enfin que toute facturation abusive de frais serait perçue comme un manquement à la
lettre de l’article L121-84 du Code de la Consommation et ne saurait en aucun cas être acceptée.
En vous remerciant par avance, je vous prie de m’informer en retour par courrier
de la confirmation de ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée
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