留言板
- fernando_zf
- Bonjour! 我一直有个疑虑想问您，我确定我将拿到vpf居留而且是mention salarié, 我的文凭是bac+3市场营销（当然了那个私校法国教育部不承认的）我是通过十年证据加雇佣承诺合法化的，我现在的工作是服装店售货员，但是我并不想一直做vendeur，警察局明确告知我必须做满一年才能换工作。问题是我想干餐馆但是这样的跨度第二年申请居留肯定会被拒绝的，于是我打电话给direction de travail 那个很热心的madame问她在法国能不能凭技能找工作而不是文凭呢答案是可以 ，所以我想问您如果我有一张公证过的厨师证是不是就可以名正言顺的换工作了呢？谢谢！
- 地下工作者
- 您好，我申请劳工居留，有两个问题想请教，1，我是本餐馆申请，老板现在每个月只给我报工300欧，2，老板usaff一个季度才报1336欧，这样情况我送进去申请有把握？谢谢有时间帮我回复下。
- 胜zz
- 您好，我2011年来法上学现在我15岁（高一）我父亲今年7月份来的没有身份请问您我父亲需不需要办理难民？像我们这样的情况怎么变成合法居留？
- 黄昭孝
- 你好小灵通我想问一下我申请的是家庭居留他怎么有一张申请做工的表格给我填呢？还有他要我签工单
- 黄昭孝
- 你好小灵通我想问一下我申请的是家庭居留他怎么有一张申请做工的表格给我填呢？还有他要我签工单
- 黄昭孝
- 你好小灵通我想问一下我申请的是家庭居留他怎么有一张申请做工的表格给我填呢？还有他要我签工单
- 黄昭孝
- 你好小灵通我想问一下我申请的是家庭居留他怎么有一张申请做工的表格给我填呢？还有他要我签工单
- 傻♀媳妇
- 本邦联合律师所 发表于 2013-11-14 13:58
这个网址是订约会的
您要先定约会 然后根据您不同的情况 有不同的 材料 ...
我是约会了，我也是在那约会网址上看到材料清单的！
Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration
Description de la nature de réservation
1) Présentation de la circulaire du 28 novembre 2012
La circulaire publiée le 28 novembre 2012 précise les critères à remplir pour prétendre à une admission exceptionnelle au séjour.
L’admission exceptionnelle au séjour implique une bonne capacité d’insertion dans la société française et la maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française.
Votre dossier sera instruit selon votre situation :
Si vous êtes parent(s) d’enfants scolarisés :
- vous devez justifier de 5 ans de présence en France et votre enfant doit être scolarisé depuis au moins 3 ans, y compris en école maternelle. Vous devez contribuer effectivement à son éducation.
Si vous êtes le conjoint d’un étranger en situation régulière :
- vous devez justifier de 5 ans de présence en France, de 18 mois de vie commune avec votre conjoint ainsi que de conditions de ressources suffisantes.
Si vous venez d’avoir 18 ans :
- vous devez être arrivé en France avant vos 16 ans et avoir des attaches sur le sol français. Votre parcours scolaire devra avoir été assidu et sérieux.
Si vous souhaitez exercer une activité professionnelle :
- vous devez justifier de 5 ans de présence en France et d’une ancienneté dans le travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les cinq dernières années.
Par dérogation, si vous être présent en France depuis au moins 3 ans et avez travaillé 24 mois ces trois dernières années dont 8 au cours des 12 derniers mois, vous pouvez déposer une demande.
- vous devrez également fournir un contrat de travail sous la forme du contrat CERFA et de l’engagement de versement au profit de l’OFII.
La preuve de travail privilégiée reste le bulletin de paie.
2) Liste des pièces à produire :
1- Taxe de 50 euros en TIMBRES FISCAUX, (que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac ou dans les centres des finances publiques)
2- Le formulaire « Examen de Situation Administrative » ci-joint ENTIEREMENT COMPLETE, et signé
3- Indications relatives à l'état civil :
- passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et
si nécessaire, aux cachets d’entrée et aux visas) ;
- un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de
naissance ;
- si vous êtes marié (e) et/ou avez des enfants : copie de la carte de séjour du
conjoint (e) (ou carte de réfugié ou carte d’identité) et livret de famille (ou copie
de l’acte de mariage + copie de l’acte de naissance du ou des enfants).
(NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur
traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès des
tribunaux français)
4- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
Si vous êtes locataire :
- copie du contrat de location ou quittance de loyer ou facture d’électricité (ou
de gaz, d’eau, de téléphone fixe, d’accès à Internet).
Si vous êtes hébergé (e) :
- à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ;
- chez un hébergeant propriétaire ou locataire : attestation de l’hébergeant datée
de moins de 3 mois et photocopie de la carte d’identité (ou de la carte de
séjour) de l’hébergeant et copie de l’acte de propriété (ou relevé de taxe
foncière ou d’habitation ou copie du contrat de location de l’hébergeant ou
une facture d’électricité, de gaz, d’eau ou téléphone fixe de moins de 3 mois de l’hébergeant)
5- 5 photographies d'identité (norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) au minimum.
6- Documents spécifiques à votre situation :
Justificatifs de l’ancienneté de séjour
Toute justification par tout moyen permettant d'apprécier la durée de la
résidence habituelle (ininterrompue) en France :
- visa ; récépissé de demande de titre de séjour ; récépissé de demande d'asile ;
- documents émanant d'une administration publique (préfecture ; service social ; établissement scolaire) ;
- documents émanant d'une institution privée (certificat médical ; relevés
bancaires présentant des mouvements) ;
- écrits personnels incontestables (courriers ; attestations de proches)
Considérations humanitaires et motifs exceptionnels
Toute justification permettant d'apprécier les « considérations humanitaires » ou
les « motifs exceptionnels »
Si vous vivez en couple
- Acte de mariage, ou attestation de PACS ou concubinage datée de moins de 3 mois
- Pièce d’identité du conjoint, partenaire ou concubin
- Tous documents attestant de la réalité et l’ancienneté de votre communauté de vie, depuis son début
- Le cas échéant, jugement de divorce ou acte de décès du(es) précédent(s) conjoint(s)
Si vous avez des enfants
- Acte de naissance de chaque enfant
- Pour les enfants vivant en France : tous les certificats de scolarité depuis le début de la scolarisation en France / carnet de santé pour les enfants non scolarisés
- Si vous êtes séparé de l’autre parent : tous documents attestant que vous contribuez effectivement à l’entretien et à l’éducation des enfants
Si vous êtes un jeune majeur entré en France sous votre minorité
- Tous vos certificats de scolarité depuis votre arrivée en France
- Tous vos bulletins trimestriels de notes, pour chaque année scolaire
- Attestation et preuves de prise en charge par votre famille
Si vous avez été confié à l’aide sociale à l’enfance
- Ordonnance de placement provisoire et renouvellements successifs
- Rapport de votre éducateur référent sur votre insertion, votre comportement, votre projet scolaire ou professionnel
- Le cas échéant contrat jeune majeur
Si vous travaillez et/ou avez travaillé en France
- Formulaires de demande d’autorisation de travail (cerfa n° 13653*3 en 4 exemplaires avec une photographie pour chaque exemplaire) et d’engagement de versement de la taxe versée au profit de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (cerfa n°13662*05 en un seul exemplaire avec une photographie) complétés par votre employeur et datés de moins de 3 mois
- Tous vos bulletins de salaire depuis votre arrivée en France
3) Téléchargement :
- Liste des pièces à produire pour une demande d’admission au séjour (vie privée et familiale ou salarié) et formulaire « Examen de situation »
Liste des pièces à produire pour une admission au séjour.pdf 118,11 kB
- Cerfa n°13653*03
cerfa_13653-03.pdf 64,17 kB
- Cerfa n°13662*05
cerfa_13662-05.pdf 248,21 kB
- Notice d’information sur le droit de visa
Notice d'information droit de visa.pdf 20,60 kB
4) Pour tout renseignement sur la procédure et retirer la liste de pièces à produire, vous pouvez vous présenter , en vous munissant de votre passeport et d’un justificatif de domicile:
- Pour les personnes domiciliées dans l’arrondissement de Créteil, à la préfecture, bâtiment des étrangers :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
- Pour les personnes domiciliées dans l’arrondissement de Nogent-sur-Marne , à la sous-préfecture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
- Pour les personnes domiciliées dans l’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses , à la sous-préfecture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
5) Les dossiers complets et classés dans l’ordre de la liste des pièces à produire, pourront être déposés :
- Pour les personnes domiciliées dans l’arrondissement de Créteil, à la préfecture, bâtiment des étrangers :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous .
Les rendez-vous sont donnés lors du retrait de la liste des pièces à produire (cf 4 ci-dessus) ou par internet.
Pour les personnes domiciliées dans l’arrondissement de Nogent-sur-Marne , à la sous-préfecture :
Les lundi et mardi de 12h30 à 16h00.
Pour les personnes domiciliées dans l’arrondissement de L’Haÿ-les-Roses , à la sous-préfecture :
Le jeudi de 9h00 à 16h00.
- 傻♀媳妇
- 你好，本人来法国五年，前两年是留学生，后来被拒，我想试一下以通函申请劳工居留，我一直有报工，有合同，我住94省，马烦你可以帮我翻译一下94要的那些具体材料吗？因为真的和小巴黎不一样，我又怕我法文有限，搞错，马烦你，我12月5日约会交材料！
- 嘟嘟嘟嘟嘟
- 小灵通你好，我想咨询点问题，我12岁来法国上学有5年的时间了，是不是可以申请居留了?需要准备什么纸张?看到了给下答复 谢谢您^O^
- PCD
- PCD: 你好， 我想咨询一些关于居留的事， 请问你有电话可联系吗？星期六有工作的吗？ Quel est le tarif pour une consultation ? Merci de me répondre.
- fernadn
- 你好 。我14岁半来法。有3年整。和 2013 到2014的certificat scolarite 请问可以申请la vie privée 吗。新政策。 我12月初生日 应该什么时候拿convocation. 请给我咨询。 万分感谢。 我就我妈在法国才一年 没居留
- 桥
- 你好，很高兴收到您的回复，我和我老公的情况较复杂，他之前80年来到法国，有居留，后回台湾做生意，放弃法国拘留，因后来他妈妈在法病重回来照顾妈妈又重新申请延期居留，儿子2岁来法，现在17岁，我老公09年重新申请居留，现在是工作居留。我没有居留，但是在法国呆了3年，因种种原因没在法国申请结婚，今年4月回中国和他办理结婚证，我们以此回去法国申请，材料已经递上1个多月了，但是心里着实没底，我只能在国内焦急的等待，想请问您我们这种情况你遇到过吗？凭您的经验我们有多大把握，谢谢。
居留小灵通: 请问您老公是一年什么居留? 您现在有身份吗?
- 桥
- 你好，老公是台湾籍在法有一年拘留，他和前妻的儿子是在法国长大的，我也在法国呆3年，有edf证明，但是近期因为国内女儿需要照顾我们回国办结婚手续，我在国内等老公申请我和我女儿，我想请问律师您，我这样的情况有希望申请么？您接触过这样的案例吗？大概我要等多久能有消息。谢谢
- woshini
- 要是我本人没有工资单可以申请工作拘留吗我有福利和地址还有结婚证是在法国办的 谢谢告知
- cocoli
- 你好
你好'我想问下'判决信下来后那1000赔偿金的信是寄到家里还是律师那里'如果想要问的话去哪里咨询'因为上诉期间我换了地址'所以不知道信可否收到
- 苏苏
- 是单身的
居留小灵通: 您具体什么情况？ 在法国是结婚还是单身？
- 苏苏
- 你好 我来了有8年了 可以去申请了吗？谢谢
- 77778888
- 你好小孩读书5年了，和前妻分开了没有结婚。现在和别人结婚有5年了，算单亲家庭吗还是可以一起送纸张
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