L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).
A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale.
La demande d’aide médicale est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général.
L’aide médicale est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.
En principe, les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l’AME, de même que le forfait hospitalier, toutefois, des décrets, à paraître, doivent préciser les conditions de prise en charge des soins.
Le droit aux prestations de l'AME est conditionné par le paiement d'un droit annuel de 30€ par bénéficiaire majeur (article 968 Edu code général des impôts, somme exigible pour les demandes d'AME déposées à compter du 1er mars 2011).
Plus de 200 000 personnes ont eu accès à l’aide médicale de l’Etat en 2010.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter la caisse d’assurance maladie de votre domicile.
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游客
发表于 2011-2-23 21:29:45
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