Acquisition de la nationalité à raison de la naissance et résidence en FranceL'acquisition de la nationalité française est de plein droit pour :
- les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité. Il est possible de décliner la qualité de Français dans les 6 mois qui précèdent la majorité ou dans les 12 mois qui la suivent sous réserve, pour les jeunes, de prouver qu'ils ont la nationalité d'un État étranger ;
- les mineurs nés en France de parents étrangers, et régulièrement incorporés en qualité d'engagés. La nationalité s'acquiert à la date de l'incorporation.
A noter : il est créé un titre d'identité républicaine, valable 5 ans renouvelable, pour les enfants nés en France de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour et n'ayant pas encore la nationalité française. Il est délivré sur présentation du livret de famille.
L'acquisition par déclaration :
- tout enfant né en France de parents étrangers peut, dès l'âge de 16 ans, demander la nationalité française si, lors de sa déclaration, il a en France sa résidence principale et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis qu'il a 11 ans ;
- les parents étrangers d'un enfant né en France, peuvent réclamer la nationalité française pour l'enfant dès que celui-ci atteint 13 ans, à condition que l'enfant donne son accord et qu'il réside en France de manière habituelle depuis l'âge de 8 ans.
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发表于 2011-1-18 18:07:35
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