L'objet du contrat de location est le garage lot n°.............. sis ..........................................................................,

à ..............................................................

Le contrat de location prend effet à partir du .......................... Le contrat de location est établi pour une durée

de trois ans. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de deux mois avec

effet au premier du mois. En cas de retard de paiement ou de violation grave du contrat, celui-ci sera résilié

sans préavis.

Le montant mensuel du loyer est de ............................ (en lettres : ..........................................................)

euros. Le premier loyer (du mois de .......................) doit être versé au moment de la conclusion du contrat

par le locataire au bailleur. Les loyers suivants (à partir du mois de .....................) sont payables le .............

de chaque mois. En sus du loyer, le LOCATAIRE sera redevable d'une provision sur charges et taxes fixées

mensuellement à ce jour à la somme de: ........................ €. Ce montant sera modifié en fonction des charges

déterminées chaque année.

Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année le : .....................................................

La dernière valeur moyenne connue à ce jour est celle du ...........trimestre ........... , valeur : ........................

Le locataire reçoit du bailleur ............. clés du garage et une commande d'ouverture du portail de la cour.

Le locataire s'engage à maintenir en bon état la porte du garage par un huilage ou un graissage régulier des

charnières, des roulements et des glissières.

Le garage est loué à des fins de stationnement. Toute autre utilisation ou toute sous-location nécessitent

l'accord écrit préalable du bailleur. L'utilisation à titre professionnel ou comme atelier de réparation est

interdite. Le bailleur s'engage à respecter les prescriptions réglementaires de sécurité, en particulier celles

relatives aux incendies : il ne doit donc pas entreposer de carburant ou d'autres objets inflammables dans le

garage. Au cas où le moteur du véhicule du locataire "goutte", celui-ci doit placer un carton ou une bâche

sous le moteur, afin de ne pas faire de taches d'huile sur le sol. La propreté du garage ainsi que le

dégagement de son accès, notamment en cas de chute de neige, incombent au locataire. Ce dernier est

tenu responsable de tous les dommages consécutifs au non-respect du contrat et/ou d'une utilisation non

conforme du garage, par lui-même ou des personnes habilitées par lui.

La traversée de la cour et le stationnement dans le garage sont aux risques du locataire. Le bailleur n'est

donc pas responsable des dommages ou pertes survenant de ce fait (incendie, vol, etc.).

Le bailleur peut à tout instant, ou après en avoir fait part au locataire, entrer dans le garage en cas de

danger, ou pour effectuer des réparations relatives à ce garage ou pour le présenter à un futur locataire. Si

le garage n'est pas utilisable pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, par exemple à cause

de travaux de rénovation du bâtiment ou de la cour (revêtement en goudron par exemple), c'est le bailleur

qui procédera à une réduction du loyer du garage, s'il est inutilisable pendant une période excédant huit

jours.

Le locataire verse au moment de la conclusion du contrat un dépôt de garantie de ......................................

(en toutes lettres ......................................................................) euros. Il ne sera pas productif d'intérêts.

Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part du BAILLEUR relatives aux clauses et

conditions énoncées cidessus quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront jamais, et

dans aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou suppression des clauses et

conditions ni comme génératrices d'un droit quelconque. Le BAILLEUR pourra toujours y mettre fin après

mise en demeure restée infructueuse de 15 jours.

A........................................................... , LE

EN AUTANT D'EXEMPLAIRES QUE DE PARTIES ET COMPREND

........MOTS NULS ..........LIGNES NULLES

LE BAILLEUR LE LOCATAIRE (Lu et approuvé signature

自己打印的可以用吗？还有请问下该填写的位子解释一下 谢谢