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发表于 2011-2-10 15:52:21
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Exemple
Soit un bail de location signé le 1er mars 2007 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le trimestre à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est le dernier trimestre connu à la date de signature du bail soit le 3ème trimestre. Les données nécessaires à ce calcul ont été publiées le 14 février 2008. Voici un tableau des indices et de leurs évolutions annuelles entre 2006 et 2007.
Indice de référence des loyers (IRL)
référence 100 au quatrième trimestre de 1998
Période Indice de référence des loyers Variation annuelle (%) Date de parution
4e trimestre 2007 114,30 +1,36 14/02/2008
3e trimestre 2007 113,68 +1,11 14/02/2008
2e trimestre 2007 113,37 +1,24 14/02/2008
1er trimestre 2007 113,07 +1,44 14/02/2008
4e trimestre 2006 112,77 /// 14/02/2008
3e trimestre 2006 112,43 /// 14/02/2008
2e trimestre 2006 111,98 /// 14/02/2008
1er trimestre 2006 111,47 /// 14/02/2008
Au 1er mars 2008, intervient la première révision du loyer. L'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2007 est égal à 113,68. Il a augmenté de 1,11% par rapport aux 112,43 du troisième trimestre de 2006. Le nouveau loyer sera au plus égal à :
soit :
La valeur maximale du nouveau loyer est de 505,55 euros.
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