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| [size=2em]Relance concernant votre déclaration de revenus | Bonjour L
À ce jour, l'administration fiscale n'a pas reçu votre déclaration des revenus de l'année 2021 : celle-ci aurait dû être déposée avant le 8 juin au format dématérialisé ou avant le 31 mai au format papier.
Que vous soyez éligible ou non à la déclaration automatique (1), mode déclaratif permettant aux usagers d'être dispensés du dépôt de la déclaration de revenus dès lors que les informations pré-remplies sont justes et exhaustives, la réception de ce courriel signifie qu'il convient de déposer votre déclaration de revenus.
Nous vous invitons donc à régulariser votre situation en déclarant sans plus tarder.
En effet, la déclaration de revenus constitue une obligation prévue par la loi. Son non-respect peut vous exposer à des sanctions (2).
Même si vous êtes non imposable, il est dans votre intérêt de souscrire cette déclaration car elle permet à l'administration de vous adresser un avis de non imposition.
Par ailleurs, le dépôt de votre déclaration de revenus vous permet :
- de faire le bilan de votre situation au regard du prélèvement à la source ;
- de bénéficier des éventuelles réductions ou crédits d'impôts auxquels vous avez droit ;
- de mettre à jour votre taux personnalisé de prélèvement à la source en tenant compte de l'évolution de votre situation (de famille, de revenus...).
Si vous ne l'avez pas encore déposée, et afin d'éviter toute erreur d'imposition à votre préjudice, vous devez donc remplir votre déclaration de revenus au format papier et l'adresser dans les plus brefs délais à votre service des impôts des particuliers (SIP)(3) par voie postale ou via votre messagerie sécurisée.
En cas de besoin, vous pouvez vous procurer une déclaration de revenus directement sur impots.gouv.fr ou en vous rapprochant de votre SIP dont les coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Contacts" de ce site.
Si vous avez déjà souscrit votre déclaration, quel que soit le mode déclaratif (par papier, par Internet...), il convient de le signaler très rapidement au SIP de SAINT-DENIS en indiquant à quel service vous l'avez faite parvenir et en précisant également l'adresse du domicile au 1er janvier 2022 que vous y avez mentionnée.
Nous vous remercions de votre attention.
| La Direction générale des Finances publiques
(1) Ce dispositif de déclaration automatique ne concerne pas les usagers non résidents.
(2) Les articles 170, 170 bis, 1727, 1728, 1731 bis, 1758 A du code général des impôts ainsi que les articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscalespeuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
(3) Pour les usagers non résidents, la déclaration est à déposer à l'adresse suivante : Service des Impôts des Particuliers Non Résidents - 10 rue du Centre - TSA10010 - 93465 Noisy-Le-Grand CEDEX.
Ce message est automatique, vous ne pouvez pas y répondre directement.
Si vous avez besoin de nous joindre, merci d'utiliser votre messagerie sécurisée, disponible dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
Si vous n'avez pas encore activé votre espace particulier, un mode d'emploi est à votre disposition sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/pas-pas-des-services-en-ligne-des-particuliers.
En cas de difficulté pour créer votre espace particulier ou pour toute question sur l'accès aux services en ligne, vous pouvez contacter le 0809 401 401. |
Connaissez-vous le droit à l'erreur ? 
Pour plus d'information, rendez-vous sur oups.gouv.fr
| Pour votre sécurité :
| - ne répondez jamais à un courriel vous demandant votre numéro de carte bancaire ou une copie de vos pièces d'identité.
- vérifiez toujours l'adresse de l'expéditeur des messages avant de les ouvrir. Pour la DGFiP, la partie droite de l'adresse doit être égale à @dgfip.finances.gouv.fr. Sinon il ne s'agit pas d'un message de la DGFiP.
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雷达卡
发表于 2022-9-17 12:56:05
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