Subvention municipale

UJCF-法国中华青年联合会

Subvention municipale
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Soutenir la vie associative est un engagement fort de la municipalité. Ce soutien se traduit notamment par l’octroi de subventions de fonctionnement annuelles.
Chaque année, au mois d’août ou de septembre, la campagne officielle de demande de subvention municipale est lancée. L’objectif de ce soutien est de faciliter l’accès aux financements publics à toutes les associations, notamment les plus petites, ne disposant pas de salariés.
Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier de la Ville, l’association doit respecter quelques critères :

• L’association doit être déclarée en Préfecture et être immatriculée au fichier SIRET ;
• Les actions de l’association doivent être à destination des albertivillariens et participer à la vie locale ;
• L’association ne doit pas être une association religieuse ou politique ;
• L’association doit respecter les règles de gestion désintéressée et de non lucrativité et fonctionner de manière démocratique, sans discrimination, en favorisant l’égale participation des femmes et des hommes, ainsi que des générations ;
• L’association s’engage à fournir à la Ville un bilan financier et un rapport d’activités validés en assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de son exercice.
  

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La campagne de demande de subvention municipale 2021 de la Direction de la Vie associative et des Relations internationales est ouverte !

Vous avez jusqu’au vendredi 30 octobre inclus pour transmettre votre dossier complet :

• signé par courrier ou à déposer à la Direction de la Vie associative et des Relations internationales au 7 rue du Dr Pesqué 93300 Aubervilliers
• par mail sous format WORD (signature non obligatoire) à [email protected]
  

La demande comprendra :

• Une lettre à l’attention de Madame le Maire, faisant apparaître le motif, le montant et le type de subvention demandée ;
• Un dossier de demande avec deux possibilités au choix :
  • Formulaire simplifié ;
  • Si l’association émarge au Contrat de Ville 2020, elle peut fournir la copie du dossier Cerfa déposé.
    
• En cas de renouvellement :
  • Rapport d’activités et compte de résultat 2019 approuvés par l’Assemblée Générale (si ces documents n’ont pas été transmis au cours de l’année 2020) ;
  • Les documents ci-dessous s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande :
    • Statuts déclarés en Préfecture ;
    • Copie des modifications déclarées en Préfecture ;
    • Relevé d’Identité Bancaire.
      
    
    
• En cas de première demande :
  • Statuts de l’association déclarés en Préfecture ;
  • Copie de la publication au JO de la création et des modifications éventuelles ;
  • Relevé d’Identité Bancaire.