Que se passe-t-il en cas de perte de points en période probatoire ?
En cas de perte de points en période probatoire, le capital points est gelé.
Exemple :
Matthieu a obtenu le permis de conduire le 20/05/2017.
Il commet un excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération (classe 4) et paie son amende le 18/10/2017. Il perd donc 1 point sur son permis de conduire.
Son solde de points est donc à 5/6. S’il ne commet aucune infraction, il pourra récupérer le point perdu dans 6 mois. Cependant, son capital points restera à …/6 jusqu’à la fin de sa période probatoire.
À la fin des 3 ans de probation, son solde de points sera donc à 6/12. Il pourra récupérer des points en effectuant un stage de récupération de points qui lui permettra d’avoir un solde de 10 points sur 12. Pour le reste des points perdus, ils seront reconstitués 3 ans après, c’est-à-dire le 18/10/2020 ( jour de prise en compte du paiement de l’amende).
Arnaud a son permis depuis 7 mois – solde de 6 points.
La perte de points :
Il perd 1 point pour un
dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
.
Son solde de points après l’infraction :
6 – 1 = 5 points.
Comment va t’il récupérer ses points et sous combien de temps ? :
Il récupérera automatiquement le point perdu 6 mois après la date de paiement ou date de l’infraction sauf si autre retrait de point pendant ces 6 mois.
Après :
5 + 1 = 6 points. Son solde revient à 6 points. Mais son solde n’augmentera pas comme prévu jusqu’aux 12 points. En effet, en cas d’infraction, le jeune conducteur perd l’avantage d’acquérir 2 points par an et il doit attendre 3 ans sans infraction pour avoir une permis à 12 points.
Cependant au terme de sa période probatoire, il pourra participer à un stage afin de récupérer 4 points et être serein…
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雷达卡
发表于 2019-12-29 01:19:47
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