cette lettre est envoyée par le service des impôts ci-dessous
Madame,Monsieur,
à ma connaissance, vous disposez d'une habitation à l'adresse indiquée ci-dessus.
je vous rappelle que la taxe d'habitation est due,pour l'année entière ,à raison de tout logement occupé au premier janvier de l'année d'imposition, qu'il s'agisse d'une habitation secondaire ou de votre habitation principale .Dans ce dernier cas ,vous pouvez prétendre à un abattement en fonction du nombre de personnes à votre charge.
Afin de me permettre d'établir correctement votre imposition,je vous serais très obligé de bien vouloir me fournir,dès que possible:
les renseignements signalés par une croix.
1 si vous occupez ce logement avec une autre personne,indiquez ses nom,prénoms et adresse ci-contre .le cas échéant ,précisez si cette personne est propriétaire ou locataire du logement avec vous.
2 depuis quelle date occupez-vous ces locaux?
en êtes -vous propriétaire___ ;locataire ____;sous-locataire____;occupant à titre gratuit_____
précisez: le nombre de pièces _________________________
l'étage______________________________________
la superficie_______________________________
3 nom du précédent occupant_____________________________
4 si vous n'êtes pas propriétaire,nom et adresse du propriétaire.___________________________________________
__________________________________________________
5 Disposez-vous:{d'un box ou d'un garage (oui ou non)
{d'un emplacement de parking
{d'une chambre de service(oui ou non)
- à l'adresse indiquée au recto( )
- à une autre adresse dans la commune( ),précisez laquelle________________________________________________.
雷达卡
发表于 2012-7-19 08:06:59
提升卡
