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pour la regularisation de votre dossier , vous voudrez bien nous fournir les renseignements ou documents suivants completes et signes
-la photocopie lisible des recto-verso de la carte nationale d'identite, ou du passeport, ou de la carte d'ancien combattant, carte d'invalide guerre ou d'invalide civil, pour votre conjoint ou son titre de sejour s il en possede un.
-une photocopie de votre avis d'imposition ou de non imposition de (ou des) annees 2010 car vous declarez la meme somme de salaires pour votre conjoint et vour meme.
-quelle est la situation professionnelle de votre conjoint?
-quelle etait votre situation professionnelle avant le 1er fevrier 2012?
restant a votre disposition,
stephanie bourgade,
votre technicien-conseil
declaration sur l'honneur;
je declare sur l'honneur que les renseignements fournis sont exacts.
je m'engage a signaler immediatement a ma caisse tout changement modifiant cette declaration.
le.......................... signature;
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