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发表于 2012-3-11 16:59:38
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Durée du congé[modifier]
Au préalable, il est important de définir 2 notions :
jours ouvrables : ce sont les jours travaillables dans l'entreprise, généralement du lundi au samedi.
jours ouvrés : ce sont les jours réels d'ouverture de l'entreprise, généralement du lundi au vendredi.
La durée légale du congé annuel en France est de cinq semaines. Dans le système de calcul dit des « jours ouvrables », les jours de congés s'acquièrent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif dans la limite de 30 jours. La notion de mois de travail effectif correspond à 4 semaines de travail effectives. (Un salarié ayant travaillé 48 semaines sur les 52 d'une année bénéficiera donc de ses 5 semaines de congés payés). Le nombre de jours de congés calculé doit toujours être arrondi à l'unité supérieure.
Dans le système du décompte « des jours ouvrés », chaque salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois de travail effectif dans la limite de 25 jours. La seule obligation pour ce type de décompte est qu'il ne soit pas plus défavorable aux salariés que le système des « jours ouvrables ».
L'entreprise fonctionne selon une de ces deux méthodes et l'applique à tous les salariés.
La date de départ de congé d'un salarié débute au premier jour où il aurait dû et n'a pas travaillé et se finit à la veille du jour de reprise.
Exemple de décompte :
Le salarié s’absente une semaine :
en jours ouvrables : 6 jours de congés payés lui sont décomptés ;
en jours ouvrés : 5 jours de congés payés lui sont décomptés.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congé que les salariés à temps plein et le décompte se fait selon les mêmes modalités (Principe des 5 semaines de congés et non de 30 jours ouvrables).
Le salarié n'ayant pas épuisé son solde de jours de congés payés en perd le bénéfice au-delà de l'année de référence suivant celle justifiant les droits acquis : tout congé non pris à l'issue de cette année est perdu. Des exceptions existent et concernent :
le salarié n'ayant pas eu la possibilité d'épuiser son droit à congé en raison de son employeur ou pour congé de maternité (voir jurisprudence européenne) ;
le personnel originaire de départements ou de territoires d'outre-mer ou de pays étrangers, pour lequel des regroupements de période de congés sont possibles pour compenser l'éloignement.
Enfin l'employeur a toujours la possibilité d'accorder le report du solde des jours non pris. À noter à cet égard que le bulletin de paye faisant figurer le report est considéré comme une autorisation tacite de l'employeur (jurisprudence de la Cour de cassation du 30/03/1999, 97-41257).
On prend les congés payés obligatoirement entre le 1er mai - 31 octobre.
Indemnisation du congé[modifier]
Pour le calcul de l'indemnisation des congés payés, on utilise soit la règle du maintien du salaire, soit la règle du dixième. Des deux, on retient la plus favorable au salarié.
Dans cette dernière règle dite du dixième, il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif sont retenues. Les primes de noël, de vacances, participation, etc. ne sont pas prises en compte. Les éléments de rémunération annuels sont également exclus (ex : 13e mois, sauf si cette gratification est constante, fixe et générale). Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.
Exemple : Un salarié perçoit 1 400 euros brut par mois et a travaillé durant toute la période de référence. Ce dernier bénéficie donc de 30 jours de congés.
Indemnité = (1 400 x 12) x 1/10 = 1 680 ⇒ soit 56 euros par jour ouvrable de congé (1 680 / 30 jours)
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发表于 2012-3-11 16:17:09
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