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luntan
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[居留问题] 居留上诉,是不是快开庭了啊,大家帮忙看看怎么还没有.....

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发表于 2013-12-6 15:33:52 | 显示全部楼层 |阅读模式

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1311796 - Monsieur HU  / PREFET DE POLICE
- Affectation : 2ème Section - 2ème Chambre
En cours d'instruction



Requérants et défendeurs

QualitéNomMandataire
RequérantMonsieur HU Maître NIGA Jacqueline
DéfendeurPREFET DE POLICE


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Le signe indique les sous-événements

DateMesureActeurQualitéDélai
14/08/2013Requête nouvelleMonsieur HU Requérant
16/08/2013Accusé de réception de la requêteMaître NIGA JacquelineAvocat
22/08/2013Communication de la requêtePREFET DE POLICEDéfendeur2 m
14/10/2013Réception d'un mémoire en défensePREFET DE POLICEDéfendeur
15/10/2013Communication d'un mémoire en défenseMaître NIGA JacquelineAvocat1 m
21/11/2013Ordonnance de clôture d'instruction au 16/12/2013
25/11/2013Notification d'ordonnance d'instruction
25/11/2013
Notification d'ordonnance d'instruction
PREFET DE POLICE
Défendeur

25/11/2013
Notification d'ordonnance d'instruction
Maître NIGA Jacqueline
Avocat



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