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发表于 2011-12-23 22:03:42
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Les baux d'habitation (loi de 1989)
Comment se calcule le loyer de renouvellement ?
Si le bailleur offre le renouvellement (après 3 ans pour un bailleur personne physique ou 6 ans pour un bailleur personne morale), le loyer du bail sera réévalué si et seulement si il est manifestement sous évalué.
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