这个确实是房客付的,不在杂费里的,你可以在网上查到证实的
http://www.pap.fr/argent/impots/ ... enageres-teom/a2514
:
Comment la récupérer sur le locataire ?Tout dépend du type de charges dont vous avez convenu avec le locataire. S'agissant d'une location vide, il s'agit toujours de charges au réel. En revanche, s'il s'agit d'une location meublée, tout dépend du type de charges pour lesquelles vous avez opté dans le bail : soit au réel, soit au forfait. A quel moment le locataire rembourse-t-il la TEOM au propriétaire ?Le propriétaire ne réclame pas le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à son locataire au moment où il reçoit son avis de taxes foncières. Le montant de charges provisionnelles qu'il a prévu et que le locataire règle chaque mois en même temps que son loyer intègre l'ensemble des différentes charges « récupérables » fixées par décret, y compris, donc, la TEOM.C'est à l'occasion de la régularisation annuelle de charges que le propriétaire va faire le compte précis de l'ensemble des charges récupérables qu'il a acquittées et faire le différentiel avec les provisions de charges qu'il a reçues du locataire tout au long de l'année. La TEOM s'intègre donc dans cet ensemble. | 
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雷达卡
发表于 2013-10-7 00:26:32
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楼主
发表于 2013-10-7 10:47:31
