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发表于 2011-10-29 15:32:15
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Vous devez :
avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle :
pour un premier enfant, dans les 2 années qui précèdent la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
pour 2 enfants, dans les 4 années qui précèdent :
la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
pour 3 enfants ou plus, dans les 5 années qui précèdent :
la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité
la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.
Vous ne devez pas recevoir :
le complément optionnel de libre choix d'activité
une pension d'invalidité, de retraite
des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail
une allocation de chômage
de congés payés
etc.
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