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Signaler une incivilité du quotidien
Mise à jour le 21/11/2019
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Malpropreté, nuisances sonores, stationnement gênant… les comportements inciviques qui dégradent l’espace public ou qui portent atteinte aux règles essentielles du vivre ensemble se sont accrus ces dernières années.
Si la Ville de Paris déploie d’importants moyens pour réparer ou nettoyer ces incivilités, elle agit également pour sanctionner leurs auteurs. Les agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) interviennent ainsi tous les jours, 24h/24 pour lutter contre ces infractions.
Complémentairement aux actions de maintien de l’ordre et de lutte contre la délinquance menées par la Police nationale, les personnels municipaux agissent au quotidien pour préserver la tranquillité publique des Parisiens et la qualité de l’espace public.
Vous êtes confronté à une incivilité? Vous êtes victime de nuisances régulières ou persistantes?
Du lundi au vendredi, de 9h à 17h, le centre d’appel de la Ville de Paris (3975) vous permet de signaler une incivilité aux agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP). Une action pourra être réalisée immédiatement en cas d’incivilité en cours et persistante. En cas d'agissements réguliers ou répétés, cette action pourra être programmée aux jours et aux horaires signalés.
L’application Dans Ma Rue vous permet de signaler tout problème de propreté, gêne à la circulation piétonne, présence de véhicule gênant, etc.
Enfin, en cas de gêne ou de nuisances causées par une activité professionnelle (bruits ou odeurs provenant de l'intérieur de locaux commerciaux ou professionnels), vous pouvez adresser votre signalement par écrit.
Malpropreté et souillures sur l’espace public
Un espace public mieux partagé, apaisé et sécurisant passe aussi par la lutte contre la saleté, qui découle en grande partie des incivilités quotidiennes. Si la Ville fait déjà beaucoup pour assainir ses rues, parcs et jardins, elle compte également sur le civisme des Parisiennes et des Parisiens.
D’une part en leur demandant d’être vigilants sur leur propre comportement, d’autre part en signalant les lieux sales et souillés pour permettre aux services compétents d’intervenir rapidement, et de sévir le cas échéant (si l’infraction est constatée en temps réel).
Comment signaler une souillure sur l’espace public?
Pour signaler une souillure en cours (ex. : l'abandon de gravats d'un chantier) ou se produisant de manière régulière et répétée : appelez le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h). Selon le cas, une intervention pourra avoir lieu immédiatement ou de manière programmée, aux dates et horaires signalés.
Pour signaler une souillure déjà réalisée : utilisez l'application Dans Ma Rue pour obtenir un nettoyage par les services de propreté.
Amende forfaitaire encourue : 68 euros
Pris sur le fait…
Les agents de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) ne peuvent verbaliser que les infractions en train de se produire, en prenant leur auteur sur le fait. Même si les agents les plus proches sont dirigés vers le lieu signalé, ils ne pourront donc pas établir de contravention si l’incivilité est déjà réalisée (déjections canines, épanchement d’urine, jets de mégots…). Dans ces cas, il est préférable de signaler la salissure via l’application Dans Ma Rue pour mobiliser les services de nettoyage.
Dépôts et encombrements
Tout dépôt sauvage ou abandon d’objets ou de matériels sur l'espace public est une infraction, notamment lorsque ce dépôt encombre la voie publique ou un espace vert et gêne la circulation piétonne (mobiliers usagés, objets abandonnés, cartons, matériels de chantiers).
Comment signaler des dépôts sauvages ou abandons d’objets ?
Pour signaler la présence d’un encombrant ou d'objets déposés sans autorisation sur la voie publique : utilisez l’application Dans Ma Rue pour obtenir leur enlèvement par les services de propreté.
Pour signaler un dépôt sauvage en cours ou de dépôts réguliers et répétés : appelez le 3975 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).
Amende forfaitaire encourue : 68 euros
Bon à savoir
Si vous souhaitez vous débarrasser de matériels, meubles et autres objets volumineux, la Ville de Paris met à votre disposition un service gratuit et performant de retrait des encombrants du lundi au samedi (maximum 3m3, prise de rendez-vous le jour même). Il vous suffit de remplir le formulaire en ligne et de suivre les instructions.
Stationnement gênant
En présence d’un véhicule gênant, un grutier sera dépêché sur place pour procéder à son enlèvement. Une contravention sera établie avant le transport du véhicule à la fourrière.
Comment signaler un véhicule (voiture, moto…) en stationnement gênant?
Vous pouvez signaler ce véhicule en appelant le 3975, centre d'appel de la Ville de Paris ou via l’application Dans Ma Rue pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant.
Amendes forfaitaires encourues :
Stationnement gênant sur une zone de livraison, dans une zone piétonne, devant une entrée carrossable : 35 euros, auxquels s’ajoutent les frais de fourrière.
Stationnement très gênant (voiture ou deux-roues motorisés sur un trottoir, une piste cyclable, une voie de bus, une place de stationnement pour personne handicapée, un emplacement réservé aux véhicules de transport de fond) : 135 euros, auxquels s’ajoutent les frais de fourrière.
Présence d’une épave ou d’un véhicule ventouse
Un véhicule abandonné sur la voie publique ou un véhicule ventouse, c’est-à-dire qui occupe un stationnement de manière prolongée, peut faire l’objet d’un signalement. Suite à ce signalement, une procédure de constat sera engagée et le véhicule pourra être enlevé s'il reste immobile pendant une période de 7 jours consécutifs.
Comment signaler la présence d’une épave?
Vous pouvez signaler la présence d'un véhicule abandonné en utilisant l’application Dans Ma Rue ou en appelant le 3975 (tous les jours, 24h/24).
Amende forfaitaire encourue : 35 euros pour un véhicule léger. En cas d’enlèvement du véhicule, le contrevenant doit s’acquitter des frais d’enlèvement : 49 euros pour un deux-roues et 150 euros pour une automobile ou autre véhicule à quatre roues. Des frais de fourrière s’appliquent également. Leur montant dépend du type de véhicule et de la durée de mise en fourrière
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