11 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA R¨¦PUBLIQUE FRAN.AISE Texte 2 sur 43 ¨¦LECTION DU PR¨¦SIDENT DE LA R¨¦PUBLIQUE Conseil constitutionnel D¨¦claration de situation patrimoniale de M. Fran.ois Hollande proclam¨¦ Pr¨¦sident de la R¨¦publique NOR : HRUX1223026X Nom : Hollande. Pr¨¦nom : Fran.ois. R¨¦gime matrimonial : ¨C Profession du conjoint (mention facultative) : Montant et origine des revenus (mention facultative : les personnalit¨¦s soumises ¨¤ l¡¯obligation de d¨¦claration de patrimoine ne sont pas tenues de d¨¦clarer l¡¯origine et le montant de leurs revenus) : Autres mandats ou fonctions : d¨¦put¨¦, pr¨¦sident du conseil g¨¦n¨¦ral de la Corr¨¨ze. I. ¨C Immeubles batis et non batis LIEU DE SITUATION Nature du bien (1) Superficie ORIGINE de propri¨¦t¨¦ R¨¦GIME JURIDIQUE du bien (2) DATE D¡¯ACQUISITION PRIX D¡¯ACQUISITION et montant des travaux VALEUR ACTUELLE Maison individuelle (130 m2), 112, avenue des Ch¨ºnes, 06250 Mougins Acquisition indivise en 1986 Partage en 2011 Bien propre 1986 2011 408 000 F et 80 000 € pour ma part (60 %) 800 000 € Appartement (54 m2), 22-28, avenue Montrose, 06 Cannes Acquisition Indivision (70 %) 2000 630 000 F pour ma part (70 %) 230 000 € Appartement (80 m2), 22-28, avenue Montrose, 06 Cannes Acquisition SCI (30 %) 1997 450 000 F pour ma part (30 %) 140 000 € (1) Appartement - Immeuble - Maison individuelle - Local commercial - Terrain - Garage. (2) Bien propre - Bien commun - Bien indivis - Propri¨¦t¨¦ directe -SCI. II. ¨C Valeurs mobili¨¨res 1. Valeurs non cot¨¦es en bourse N¨¦ant. 2. Valeurs cot¨¦es en bourse N¨¦ant. 3. Placements divers (3) N¨¦ant. (3) SICAV, Fonds communs de placements, SCPI, etc. III. ¨C Assurances-vie NATURE DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Soci¨¦t¨¦ g¨¦n¨¦rale - Assurance-vie 3 550 € 11 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA R¨¦PUBLIQUE FRAN.AISE Texte 2 sur 43 IV. ¨C Comptes bancaires courants ou d¡¯¨¦pargne, livrets, esp¨¨ces, comptes courants de soci¨¦t¨¦ NATURE DU COMPTE VALEUR ¨¤ LA DATE DE D¨¦CLARATION Compte courant La Banque postale 4 960,73 € Compte courant Soci¨¦t¨¦ g¨¦n¨¦rale 508,20 € Compte courant Soci¨¦t¨¦ g¨¦n¨¦rale 2 790,65 € V. ¨C Meubles meublants Valeur d¡¯acquisition, valeur d¡¯assurance ou ¨¦valuation personnelle ¨¤ la date de la d¨¦claration. BIEN VALEUR ¨¤ LA DATE DE D¨¦CLARATION Divers meubles 15 000 € N¨¦ant. VI. ¨C Collections, objets d¡¯art, bijoux, pierres pr¨¦cieuses, or N¨¦ant. VII. ¨C V¨¦hicules terrestres ¨¤ moteur, bateaux, avions, etc. N¨¦ant. VIII. ¨C Fonds de commerce ou client¨¨les, charges et offices N¨¦ant. IX. ¨C Autres biens N¨¦ant. X. ¨C Biens immobiliers et comptes d¨¦tenus ¨¤ l¡¯¨¦tranger XI. ¨C Passif ORGANISME PR¨ºTEUR ou nom et adresse du cr¨¦ancier NATURE, DATE ET OBJET de la dette MONTANT TOTAL de l¡¯emprunt SOMME RESTANT ¨¤ rembourser MONTANT des mensualit¨¦s Banque postale Pr¨ºt immobilier 2000 25 725 € 950 € Soci¨¦t¨¦ g¨¦n¨¦rale Pr¨ºt de tr¨¦sorerie 2011 30 000 € 29 569,35 € 586,15 € Banque postale Pr¨ºt de tr¨¦sorerie 2012 30 000 € 30 000 € M. Georges Hollande Suite aux op¨¦rations de partage et de cession de 140 000 € 140 000 € M. Philippe Hollande parts intervenues fin 2011 30 000 € 30 000 € 11 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA R¨¦PUBLIQUE FRAN.AISE Texte 2 sur 43 XII. ¨C Observations Il n¡¯est pas fait mention des dettes aff¨¦rentes aux frais de campagne ¨¦lectorale. La fraction de ma nue-propri¨¦t¨¦ des biens immobiliers de Cannes rel¨¨ve, selon les r¨¨gles d¡¯assiette de l¡¯ISF, du patrimoine de l¡¯usufruitier. Elle n¡¯a donc pas ¨¦t¨¦ mentionn¨¦e. Fait ¨¤ Paris, le 15 mars 2012. FRAN.OIS HOLLANDE